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Séjour prolongé à l'étranger

Si une personne quitte la Suisse, mais maintient son domicile en Suisse, le changement ne pose aucun problème du point de vue du droit fiscal. Le contribuable demeure assujetti normalement en Suisse, ce qui signifie qu’il est imposé sur le revenu annuel qu’il a effectivement acquis. La durée de l’interruption de l’activité lucrative ne joue donc aucun rôle.

Exemple :

Une professeur de gymnase entreprend un voyage d’études à l’étranger d’une durée de six mois, elle conserve cependant son domicile en Suisse :

  • Du 1er janvier au 31 août 2016 : Revenu mensuel : 8’000 francs
  • Du 1er septembre 2016 au 28 février 2017 :  Interruption de l’activité lucrative
  • Du 1er mars au 31 décembre 2017 :  Reprise du travail en tant que professeur de gymnase ; revenu mensuel : 9’000 francs

Année fiscale 2016 :
Pour 2016, le revenu déterminant soumis à l’impôt est le revenu annuel effectivement acquis au cours de l’année, soit 64’000 francs (8 x 8’000 francs).

Année fiscale 2017 :
La professeur est imposée de nouveau sur le revenu annuel qu’elle a effectivement acquis depuis son retour en 2017 au pays, soit 90’000 francs (10 x 9’000 francs)

On considère que le contribuable ne garde pas son domicile en Suisse lorsqu’il déplace le centre de ses intérêts à l’étranger.

Exemple :

Un contribuable a quitté la Suisse le 1er mars 2016 parce qu’il avait trouvé un emploi à l’étranger. Il a ainsi renoncé à son domicile en Suisse (le centre de ses intérêts étant déplacé à l’étranger), de sorte que son assujettissement a pris fin. Par conséquent, il ne doit plus payer d’impôt en Suisse, sauf s’il y possède encore des biens immobiliers pour lesquels il devra continuer d’acquitter un impôt.