Contenu principal

Mentions légales

Avis de non-responsabilité

Toutes les contributions et figures publiées sur ce site web sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non admise par la loi sur le droit d’auteur nécessite une approbation écrite préalable. Ceci est valable en particulier pour la multiplication, le traitement, la traduction, la sauvegarde, la transformation ou la reproduction de contenus dans des banques de données ou autres médias et systèmes électroniques. Des photocopies et téléchargements de ce site web ne doivent être établis que pour l’usage personnel, privé et non commercial.

Le fournisseur décline toute responsabilité concernant la véracité, l’intégralité et l’actualité des informations mises à disposition. Les contributions reflètent l’opinion de l’auteur.

Rédaction

Administration fédérale des contributions, 3003 Berne mandatée par la Conférence suisse des impôts (CSI)

Consultation, programmation et webdesign

Site Web TYPO3 de

snowflake

Zweierstrasse 35

8004 Zurich

zuerich@snowflake.ch

Système de rédaction

Ce site a été crée avec le système de gestion de contenu libre TYPO3. TYPO3 est disponible gratuitement.