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Toutes les lois fiscales suisses prévoient qu’en cas de déménagement d’un canton (canton de départ) dans un autre (canton d’accueil) dans le courant de l’année, le contribuable sera assujetti pour toute l’année en question dans son nouveau canton de domicile (jour de référence : 31.12).

C’est pourquoi, un contribuable dans cette situation devra s’acquitter de ses impôts pour toute l’année dans son canton d’accueil et ne doit aucun impôt dans son canton de départ. Les éventuels acomptes provisionnels qu’il aurait payés dans son ancien canton lui seront remboursés dès qu’il apportera la preuve qu’il a élu domicile dans un autre canton et n’a pas quitté la Suisse.

Cela a pour conséquence que la charge fiscale se modifiera, puisque le niveau des taux d’impôts et des déductions autorisées varie d’un canton à l’autre.