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Droits de timbre cantonaux et droits d'enregistrement

Outre les droits de timbre fédéraux, des droits de timbre cantonaux sont perçus dans les cantons de Tessin, Vaud, Valais et Genève. Ils frappent notamment certains documents délivrés aux particuliers par les autorités judiciaires et administratives (jugements, pièces d’identité, extraits de registre etc.), certains actes ou écrits adressés par les administrés aux dites autorités (écritures judiciaires, requêtes, recours etc.) ainsi que des documents relatifs à des actes juridiques de tous genres (contrats, testaments, quittances etc.).

Le canton de Genève prélève également des droits d’enregistrement. Ils sont étroitement apparentés aux droits de timbre. Ils ont un caractère fiscal et frappent certains documents publics et privés lors de leur inscription dans un registre public spécial.

Selon la Constitution, aucun de droit de timbre ou d’enregistrement cantonal ou communal ne peut être perçu sur des objets que la loi fédérale soumet aux droits de timbre fédéraux ou qu’elle déclare exonérés.