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Impôt fédéral sur les maisons de jeu

Tous les casinos suisses sont soumis à une taxe sur les jeux de hasard.

La Confédération fait la différence entre deux catégories de casinos :

  • Les grands casinos bénéficient d'une concession A et peuvent accepter des mises illimitées sur un nombre illimité de tables et de machines à sous. 8 casinos A sont actuellement exploités.
  • Les casinos bénéficient d'une concession B et peuvent accepter des mises limitées sur un nombre limité de tables et de machines à sous. 13 casinos B sont actuellement exploités.

Tous les casinos doivent verser 40 % du produit brut des jeux jusqu'à concurrence de 10 millions de francs. Pour chaque million supplémentaire, le taux de l'impôt augmente de 0.5 % jusqu'à la limite maximale de 80 %.