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Déménagement à l'étranger

Lorsqu’une personne déplace le centre de ses intérêts à l’étranger, on considère qu’elle renonce à son domicile en Suisse.

Exemple :

Un contribuable a quitté définitivement la Suisse le 1er mars 2016 parce qu’il avait trouvé un emploi à l’étranger. Il a ainsi renoncé à son domicile en Suisse de sorte que son assujettissement a pris fin. Par conséquent, il ne doit plus payer d’impôt en Suisse, sauf s’il y possède encore des biens immobiliers pour lesquels il devra continuer d’acquitter un impôt.

Le contribuable a cependant été imposé en Suisse sur le revenu qu’il a touché jusqu’à fin février 2016.