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Mariage

Du point de vue fiscal, les époux sont considérés comme mariés pour l’année fiscale entière, dans laquelle ils se sont mariés. Cela entraîne une taxation commune des revenus des époux (imposition de la famille) à partir du début de l’année fiscale durant laquelle ils se sont mariés.

Pour les personnes s’engageant dans un partenariat enregistré, les mêmes dispositions fiscales s’appliquent.

Ce qui est nouveau pour le couple, ce sont les déductions pour famille et l’application du barème pour les personnes mariées ou d’un splitting ou encore une imposition selon le système des unités de consommation.

Toutes ces mesures ont pour but de « casser » la progressivité du barème de l’impôt et d’éviter que les couples mariés soient désavantagés sur le plan fiscal par rapport aux couples de concubins.