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Impôt sur les loteries

L’impôt sur les loteries est le prélèvement perçu par la majorité des cantons lors de la tenue de loteries ou tombolas organisées à des fins non-commerciales. Il est généralement perçu comme émolument administratif relatif à l’octroi de l’autorisation, sauf dans quelques cantons où il a un caractère fiscal.

Les frais ou les événements qui sont assujettis à des droits sont réglementés de manière très différente d’un canton à l’autre. C’est également le cas en ce qui concerne le montant de la redevance. La plupart du temps, le montant dépend de la valeur des lots, mais parfois aussi d’autres critères (par ex. grandeur du local où a lieu la manifestation).