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Impôt foncier

Plus de la moitié des cantons prélèvent un impôt sur la possession d’un immeuble.

Cet impôt foncier est taxé et perçu chaque année, avant tout par les communes.

L’immeuble est imposé là où il se trouve. Le domicile du contribuable n’a en fait pas d’importance.

Pour le calcul de l‘impôt, les immeubles non destinés à des fins agricoles sont en général estimés à leur valeur vénale, les immeubles agricoles et sylvicoles à leur valeur de rendement. Comme il s’agit d’un impôt réel, il est calculé sur la valeur brute des immeubles, c'est-à-dire sans tenir compte des éventuelles dettes qui les chargent et ne peuvent être déduites.

L’impôt est toujours proportionnel ; les taux sont exprimés en pour mille et varient entre 0,2 ‰ et 3 ‰ de la valeur vénale ou de rendement.