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Impôt sur les boissons distillées

Que ce soit de la poire ou de la prune, toutes les eaux-de-vie produites en Suisse sont soumises à l’impôt. Les spiritueux indigènes et importés sont imposés au même niveau et selon une évaluation équivalente. Le taux unique d’imposition est de 29 francs par litre d’alcool pur.

Depuis 2004, un impôt spécial de 116 francs par litre d’alcool pur (augmentation de 300 %) est prélevé sur les alcopops.

Le produit de cette taxe sur les boissons distillées est versé à 90 % aux assurances sociales AVS et AI. Les 10 % restant vont aux cantons et doivent être utilisés à combattre les causes et les effets de l’abus de substances engendrant la dépendance.

Cet impôt est prélevé en Suisse par la Régie fédérale des alcools elle-même, alors qu’à la douane, c’est l’Administration fédérale des douanes qui assume ce mandat.