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Perception des impôts

Dans la plupart des cantons, les impôts cantonaux et communaux peuvent être payés en tranches provisoires (une sorte d’acomptes ou de paiement partiel). Le montant de ces paiements est déterminé sur la base de la dernière taxation ou des dernières informations connues. Des paiements anticipés sont également possibles dans de nombreux cantons.

Les impôts doivent être réglés dans des délais précis (différents selon les cantons). Pour l’impôt fédéral direct, ce délai se situe en règle générale au 1er mars suivant l’année fiscale.

Si une tranche n’est pas payée, la tranche suivante est augmentée du montant manquant de la facture précédente. En cas de retard, des intérêts moratoires sont dus. 

Une fois la taxation définitive, la différence entre les montants déjà payés (bordereau d’acomptes) et le montant total dû est calculée. Si les tranches payées étaient insuffisantes et que le contribuable a ainsi payé trop peu, il doit payer cette différence lors de la facture finale. Si au contraire il a trop payé, il sera informé du montant remboursé.

Si des impôts ne sont pas payés, le contribuable sera mis en poursuite selon la procédure ordinaire après avoir reçu un rappel.

 

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